GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF THE PLATFORM
A. LemMarket general terms and conditions of use
1. Acceptance of conditions
By accessing and using LemMarket, you accept these terms of use without reservation. If you do not accept these conditions, please do not use the platform.
2. Description of the platform
LemMarket is an integrated, multi-module platform offering various services, such as :
● MarketPlace;
● Event Management;
● Rental management and property sales;
● Online Payment services.
3. Inscription et compte utilisateur
Registration may be required to access certain features of the platform.
You are responsible for the accuracy of the information provided during registration.
You are responsible for the security of your account and password.
LemMarket reserves the right to suspend or terminate any account that violates these conditions.
4. Use of the platform
You agree to use the Platform in accordance with all applicable laws and regulations.
You agree not to use the platform for illegal, fraudulent or harmful activities.
You agree not to post any content that is offensive, defamatory, discriminatory or violates the rights of others.
LemMarket reserves the right to remove any content that violates these conditions.
5. Intellectual property
LemMarket owns all intellectual property rights related to the platform, including content, trademarks and logos.
You may not use the content of the platform without LemMarket's written permission.
You retain intellectual property of the content you publish on the platform, but you grant LemMarket a non-exclusive license to use and distribute such content.
6. Responsability
LemMarket does not guarantee the accuracy, reliability or availability of the platform.
LemMarket cannot be held responsible for any direct or indirect damage resulting from the use of the platform.
You are responsible for your interactions with other users of the platform.
7. Commercial transactions
LemMarket can facilitate commercial transactions between users, but is not responsible for disputes between buyers and sellers.
Users are responsible for their own transactions and must comply with the applicable sales conditions.
LemMarket may charge fees for transactions carried out via the platform.
8. Changes to the conditions of use
LemMarket reserves the right to modify these terms of use at any time.
Changes will be published on the platform.
Your continued use of the platform following the posting of changes constitutes your acceptance of those changes.
9. Applicable law and jurisdiction
These terms of use are governed by the laws in force in LemMarket's jurisdiction.
Any dispute relating to these terms of use shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the competent courts.
10. Privacy Policy
Your use of the platform is also subject to our privacy policy, which describes how we collect, use and protect your personal information..
B. Specific terms and conditions of the LemMarket Marketplace
1. Definitions
Seller : means any user who offers products or services for sale on the Marketplace.
Purchaser : means any user who purchases products or services on the Marketplace.
Products : means the goods or services offered for sale on the Marketplace.
Transaction : means the buying and selling of products or services on the Marketplace.
2. Registration and seller account
Sellers must register and create a seller account to offer products for sale.
Les vendeurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
LemMarket se réserve le droit de vérifier les informations des vendeurs et de suspendre ou supprimer tout compte qui enfreint les présentes conditions.
3. Mise en vente de produits
Les vendeurs sont responsables de la description précise et complète des produits mis en vente.
Les vendeurs doivent indiquer le prix, les conditions de livraison et les éventuelles garanties.
Les vendeurs doivent s'assurer que les produits mis en vente sont légaux et conformes aux normes de qualité applicables.
LemMarket se reserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecte pas les conditions.
4. Transactions et paiement
Les transactions sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur.
LemMarket peut faciliter les paiements, mais n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.
Les vendeurs sont responsables de la facturation et de la perception des taxes applicables.
LemMarket may charge fees for transactions carried out via the platform.
5. Livraison et retours
Les vendeurs sont responsables de la livraison des produits dans les délais convenus.
Les vendeurs doivent définir une politique de retour claire et conforme aux lois applicables.
En cas de litige concernant la livraison ou les retours, les utilisateurs peuvent contacter le support client de LemMarket.
6. Évaluation et commentaires
Les acheteurs peuvent évaluer les vendeurs et laisser des commentaires sur les produits achetés.
Les vendeurs peuvent répondre aux commentaires des acheteurs.
LemMarket se réserve le droit de supprimer les évaluations et commentaires qui sont offensants, diffamatoires ou non pertinents.
7. Responsabilité
LemMarket n'est pas responsable des produits vendus sur la Marketplace.
Les vendeurs sont responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits mis en vente.
LemMarket ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant des transactions effectuées sur la Marketplace.
8. Litiges
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties doivent tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, les parties peuvent contacter le support client de LemMarket.
LemMarket se réserve le droit d’intervenir dans les litiges, et de prendre une décision finale.
C. Termes et conditions de publication d'événements sur LemMarket
1. Acceptation des conditions
En publiant un événement sur LemMarket, vous acceptez sans réserve les présents termes et conditions.
2. Admissibilité des événements
Les événements doivent être légaux, éthiques et conformes aux normes de la communauté LemMarket.
LemMarket se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout événement qui ne répond pas à ces critères.
Les événements doivent être clairement définis, avec des informations précises sur la date, l'heure, le lieu, le prix et le contenu.
3. Responsabilités de l'organisateur
L'organisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations fournies.
L'organisateur est responsable de la gestion de l'événement, y compris l'accueil des participants, la sécurité et le respect des réglementations en vigueur.
L'organisateur doit obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour l'événement.
L'organisateur est responsable de la gestion des remboursements en cas d'annulation ou de modification de l'événement.
4. Responsabilités de LemMarket
LemMarket fournit une plateforme pour la publication et la promotion d'événements.
LemMarket ne garantit pas le succès d'un événement.
LemMarket se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu publié sur la plateforme.
5. Frais et paiement
La publication d'événements sur LemMarket peut être soumise à des frais.
Les frais applicables seront communiqués à l'organisateur avant la publication de l'événement.
Les paiements seront effectués selon les modalités définies par LemMarket.
6. Propriété intellectuelle
L'organisateur conserve la propriété intellectuelle du contenu de son événement.
L'organisateur accorde à LemMarket une licence non exclusive pour utiliser et diffuser le contenu de l'événement sur la plateforme.
7. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par l'organisateur.
LemMarket peut faciliter les remboursements, mais n'est pas responsable des remboursements effectués par l'organisateur.
8. Limitation de responsabilité
LemMarket ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la publication ou de la participation à un événement.
La responsabilité de LemMarket est limitée aux frais payés par l'organisateur pour la publication de l'événement.
9. Modifications des termes et conditions
LemMarket se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par le droit en vigueur dans la juridiction de LemMarket.
Tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
D. Conditions d'utilisation de LemMarket - Gestion locative et vente de biens immobiliers
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de LemMarket pour la gestion locative et la vente de biens immobiliers, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
LemMarket propose une plateforme en ligne permettant :
Aux propriétaires de biens immobiliers de mettre en location ou en vente leurs biens.
Aux locataires potentiels de rechercher des biens à louer.
Aux acheteurs potentiels de rechercher des biens à acheter.
Des outils de gestion locative (gestion des loyers, des contrats, etc.).
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est obligatoire pour utiliser nos services.
You are responsible for the accuracy of the information provided during registration.
You are responsible for the security of your account and password.
4. Annonces immobilières
Les annonces doivent être exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur.
Les propriétaires sont responsables du contenu de leurs annonces.
LemMarket se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.
5. Transactions immobilières
LemMarket facilite la mise en relation entre propriétaires, locataires et acheteurs, mais n'est pas responsable des transactions.
Les contrats de location et de vente sont conclus directement entre les parties.
LemMarket n'intervient pas dans les litiges entre les parties.
6. Gestion locative
LemMarket propose des outils de gestion locative, mais n'est pas responsable de la gestion des biens.
Les propriétaires sont responsables de la gestion de leurs biens et du respect de leurs obligations légales.
Les paiements passant par la plateforme seront gérés par un partenaire de paiement tiers, LemMarket ne sera pas responsable des problèmes pouvant survenir lors du traitement de ces paiements.
7. Responsabilité
LemMarket ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.
LemMarket ne garantit pas la disponibilité ou le bon fonctionnement de sa plateforme.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modifications des conditions d'utilisation
LemMarket se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'opération de LemMarket.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de ce pays.
11. Paiements et commissions
Les frais d'utilisation de la plateforme peuvent varier.
Les commissions sur les transactions de vente ou de location seront clairement indiquées.
Les modes de paiement acceptés seront précisés sur la plateforme.
12. Confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de LemMarket.
LemMarket s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.
13. Cancellation
LemMarket reserves the right to suspend or terminate a user's access to the platform in the event of non-compliance with these terms of use.
The user may cancel his account at any time.
14. Contact
If you have any questions or complaints, please contact LemMarket at the following address: [e-mail or postal address].
