CONDITIONS GENERALES DE LA PLATEFORME
A. Conditions d'utilisation générales de LemMarket
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant LemMarket, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Description de la plateforme
LemMarket est une plateforme multi-modules intégrés qui offre divers services, tels que:
● Marketplace
● Gestion Événementiel
● Gestion locative et vente des biens immobiliers
● Services de paiement en ligne.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
LemMarket se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui enfreint ces conditions.
4. Utilisation de la plateforme
Vous acceptez d'utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables.
Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Vous acceptez de ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou violant les droits d'autrui.
LemMarket se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
LemMarket est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme, y compris le contenu, les marques et les logos.
Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de la plateforme sans l'autorisation écrite de LemMarket.
Vous conservez la propriété intellectuelle du contenu que vous publiez sur la plateforme, mais vous accordez à LemMarket une licence non exclusive pour utiliser et diffuser ce contenu.
6. Responsabilité
LemMarket ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de la plateforme.
LemMarket ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de la plateforme.
7. Transactions commerciales
LemMarket peut faciliter les transactions commerciales entre les utilisateurs, mais n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.
Les utilisateurs sont responsables de leurs propres transactions et doivent respecter les conditions de vente applicables.
LemMarket peut percevoir des frais sur les transactions effectuées via la plateforme.
8. Modifications des conditions d'utilisation
LemMarket se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme.
Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la juridiction de LemMarket.
Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
10. Politique de confidentialité
Votre utilisation de la plateforme est également soumise à notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
B. Termes et conditions spécifiques de la Marketplace LemMarket
1. Définitions
Vendeur : désigne tout utilisateur qui propose des produits ou services à la vente sur la Marketplace.
Acheteur : désigne tout utilisateur qui achète des produits ou services sur la Marketplace.
Produits : désigne les biens ou services proposés à la vente sur la Marketplace.
Transaction : désigne l'achat et la vente de produits ou services sur la Marketplace.
2. Inscription et compte vendeur
Les vendeurs doivent s'inscrire et créer un compte vendeur pour proposer des produits à la vente.
Les vendeurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
LemMarket se réserve le droit de vérifier les informations des vendeurs et de suspendre ou supprimer tout compte qui enfreint les présentes conditions.
3. Mise en vente de produits
Les vendeurs sont responsables de la description précise et complète des produits mis en vente.
Les vendeurs doivent indiquer le prix, les conditions de livraison et les éventuelles garanties.
Les vendeurs doivent s'assurer que les produits mis en vente sont légaux et conformes aux normes de qualité applicables.
LemMarket se reserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecte pas les conditions.
4. Transactions et paiement
Les transactions sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur.
LemMarket peut faciliter les paiements, mais n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.
Les vendeurs sont responsables de la facturation et de la perception des taxes applicables.
LemMarket peut percevoir des frais sur les transactions effectuées via la plateforme.
5. Livraison et retours
Les vendeurs sont responsables de la livraison des produits dans les délais convenus.
Les vendeurs doivent définir une politique de retour claire et conforme aux lois applicables.
En cas de litige concernant la livraison ou les retours, les utilisateurs peuvent contacter le support client de LemMarket.
6. Évaluation et commentaires
Les acheteurs peuvent évaluer les vendeurs et laisser des commentaires sur les produits achetés.
Les vendeurs peuvent répondre aux commentaires des acheteurs.
LemMarket se réserve le droit de supprimer les évaluations et commentaires qui sont offensants, diffamatoires ou non pertinents.
7. Responsabilité
LemMarket n'est pas responsable des produits vendus sur la Marketplace.
Les vendeurs sont responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits mis en vente.
LemMarket ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant des transactions effectuées sur la Marketplace.
8. Litiges
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, les parties doivent tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, les parties peuvent contacter le support client de LemMarket.
LemMarket se réserve le droit d’intervenir dans les litiges, et de prendre une décision finale.
C. Termes et conditions de publication d'événements sur LemMarket
1. Acceptation des conditions
En publiant un événement sur LemMarket, vous acceptez sans réserve les présents termes et conditions.
2. Admissibilité des événements
Les événements doivent être légaux, éthiques et conformes aux normes de la communauté LemMarket.
LemMarket se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout événement qui ne répond pas à ces critères.
Les événements doivent être clairement définis, avec des informations précises sur la date, l'heure, le lieu, le prix et le contenu.
3. Responsabilités de l'organisateur
L'organisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations fournies.
L'organisateur est responsable de la gestion de l'événement, y compris l'accueil des participants, la sécurité et le respect des réglementations en vigueur.
L'organisateur doit obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour l'événement.
L'organisateur est responsable de la gestion des remboursements en cas d'annulation ou de modification de l'événement.
4. Responsabilités de LemMarket
LemMarket fournit une plateforme pour la publication et la promotion d'événements.
LemMarket ne garantit pas le succès d'un événement.
LemMarket se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu publié sur la plateforme.
5. Frais et paiement
La publication d'événements sur LemMarket peut être soumise à des frais.
Les frais applicables seront communiqués à l'organisateur avant la publication de l'événement.
Les paiements seront effectués selon les modalités définies par LemMarket.
6. Propriété intellectuelle
L'organisateur conserve la propriété intellectuelle du contenu de son événement.
L'organisateur accorde à LemMarket une licence non exclusive pour utiliser et diffuser le contenu de l'événement sur la plateforme.
7. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par l'organisateur.
LemMarket peut faciliter les remboursements, mais n'est pas responsable des remboursements effectués par l'organisateur.
8. Limitation de responsabilité
LemMarket ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la publication ou de la participation à un événement.
La responsabilité de LemMarket est limitée aux frais payés par l'organisateur pour la publication de l'événement.
9. Modifications des termes et conditions
LemMarket se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par le droit en vigueur dans la juridiction de LemMarket.
Tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
D. Conditions d'utilisation de LemMarket - Gestion locative et vente de biens immobiliers
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de LemMarket pour la gestion locative et la vente de biens immobiliers, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
LemMarket propose une plateforme en ligne permettant :
Aux propriétaires de biens immobiliers de mettre en location ou en vente leurs biens.
Aux locataires potentiels de rechercher des biens à louer.
Aux acheteurs potentiels de rechercher des biens à acheter.
Des outils de gestion locative (gestion des loyers, des contrats, etc.).
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est obligatoire pour utiliser nos services.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
4. Annonces immobilières
Les annonces doivent être exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur.
Les propriétaires sont responsables du contenu de leurs annonces.
LemMarket se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.
5. Transactions immobilières
LemMarket facilite la mise en relation entre propriétaires, locataires et acheteurs, mais n'est pas responsable des transactions.
Les contrats de location et de vente sont conclus directement entre les parties.
LemMarket n'intervient pas dans les litiges entre les parties.
6. Gestion locative
LemMarket propose des outils de gestion locative, mais n'est pas responsable de la gestion des biens.
Les propriétaires sont responsables de la gestion de leurs biens et du respect de leurs obligations légales.
Les paiements passant par la plateforme seront gérés par un partenaire de paiement tiers, LemMarket ne sera pas responsable des problèmes pouvant survenir lors du traitement de ces paiements.
7. Responsabilité
LemMarket ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.
LemMarket ne garantit pas la disponibilité ou le bon fonctionnement de sa plateforme.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modifications des conditions d'utilisation
LemMarket se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'opération de LemMarket.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de ce pays.
11. Paiements et commissions
Les frais d'utilisation de la plateforme peuvent varier.
Les commissions sur les transactions de vente ou de location seront clairement indiquées.
Les modes de paiement acceptés seront précisés sur la plateforme.
12. Confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de LemMarket.
LemMarket s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.
13. Résiliation
LemMarket se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter LemMarket à l'adresse suivante : [adresse e-mail ou postale].
